CONDITIONS  GENERALES DE  VENTE

La société SARL J. ROBERT est inscrite au registre du commerce. Son numéro Siret est le suivant : 494 456 841 00019. Son adresse de contact postal est 10, rue du Luxembourg 34110 FRONTIGNAN et son adresse de courrier électronique est : eurl-j.robert@orange.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.plancha-gayc.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 1 - Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SARL J. Robert au consommateur.

Ces conditions générales de vente s'appliquent aux personnes physiques et aux personnes morales.

SARL J. Robert se réserve le droit, à discrétion, de modifier, d'ajouter ou d'enlever des parties de ces conditions à tout moment et ce, sans avis préalable. Votre utilisation continue du site Web www.plancha-gayc.com après la date de tels changement implique votre acceptation des dits changements.

 
Article 2 - Confirmation de commande :

Tous les articles non disponibles lorsque la commande est passée seront mis en attente. Veuillez accordez 3 semaines au minimum pour des commandes en attente. SARL J. Robert peut exiger des vérifications ou des informations complémentaires avant d'accepter une commande. SARL J. Robert aura le droit de refuser ou décommander toutes les commandes passées pour des produits mis en vente à un prix incorrect, soldé, ou à n'importe quelle autre erreur d'information ou typographique.

 
Article 3 - Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL J. Robert dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 
Article 4 - Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.plancha-gayc.com . SARL J. Robert ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SARL J. Robert ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 
Article 5 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables jusqu'à leur modification qui peut intervenir sans notification préalable. Si un prix a été modifié entre l'achat et la réception du règlement, le prix au moment de l'achat est appliqué.

 
Article 6 - Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les traces de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 
Article 7 - Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'ADRESSE SARL J. Robert, 10, rue du Luxembourg, 34110 FRONTIGNAN. Sans ce constat, aucune mesure ne pourra être prise.

Article 8 - Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de SARL J. Robert, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de SARL J. Robert pourra être faite à eurl-j.robert@orange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SARL J. Robert de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à retourner pour avoir devra être retourné à SARL J. Robert dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE 10, rue  du Luxembourg, 34110 FRONTIGNAN.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Un échange ne peut être fait qu'après avoir obtenu l'autorisation de renvoyer un article de la part de SARL J. Robert.

Un article peut nous être renvoyé (erreur de taille, ou autre) dans les 7 jours suivant son envoi (cachet de la poste faisant foi) à condition de ne pas avoir été utilisé et d´être réexpédié dans son emballage d´origine, en recommandé.

Les frais d'échange aller-retour occasionnés par un échange sont à la charge du consommateur.

NOTE : SARL J. Robert ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable, si la marchandise renvoyée fait l'objet, pendant son transport, de pertes, dommages ou autre état non mentionné, le rendant impropre à la revente. Dans de tels cas, aucun avoir, aucun échange ne sera fait et SARL J. Robert sera dégagé de toute responsabilité.

Article 10 - Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE  10, rue du Luxembourg 34110 Frontignan.

Nos produits ne devront pas avoir été descellés, utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL J. Robert fera tous les efforts pour créditer le consommateur d'un avoir ou d'un remboursement dans un délai de trente jours.

 
Article 11 - Droits d’utilisation :

Toute la teneur du site Web www.plancha-gayc.com, y compris tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, logos, et texte, est sujette à la marque déposée, la marque de service, le code du commerce, le copyright.  SARL J. Robert possède les droits de choix, de coordination, d'arrangement et de perfectionnement du contenu. Aucun contenu de www.plancha-gayc.com ne peut être reproduit, publié, téléchargé, signalé, transmis, distribué, copié, et publiquement montré sans obtenir d'abord la permission de SARL J. Robert.

 
Article 12 - Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur www.plancha-gayc.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.plancha-gayc.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et www.plancha-gayc.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la règlementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


Article 13 - Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Article 15 - Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SARL J. Robert d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.  Ce droit peut  également  être exercé  en  ligne.

 
SARL J. Robert peut, à sa discrétion, cesser à tout moment de fournir ses services, avec ou sans notification préalable. Vous convenez que n'importe quel arrêt de votre accès au service sous n'importe quelle forme peut être effectué sans préavis, et reconnaissez et convenez que SARL J. Robert peut immédiatement discontinuer ou supprimer votre compte et/ou bloquer tout accès à des dossiers ou services.

 
Article 16 - Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.plancha-gayc.com emporte l’adhésion du client.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce Montpellier.